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Conditions générales de vente

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Préambule


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy, S.A au capital de 311000 € - RCS ANNECY B 349 609 040 ci après dénommée « Cie des Bateaux du Lac d'Annecy » et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la Boutique en Ligne de la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy dénommée ci après acheteur.

Article 1 - Définitions

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : Personne physique ou personne morale acquérant des produits par le biais de la Boutique en Ligne de la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy
Commande : Ordre d'achat de l'Acheteur portant sur un ou plusieurs produits et accepté par la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy en application des Conditions.
Cookie : Appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l'insu de celui-ci, au cours d'une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l'appliquette peut enregistrer sur le disque de l'utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.
Courriel : Document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Internet : Réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
Partie(s) : L'Acheteur et/ou le vendeur (Cie des Bateaux du Lac d'Annecy)
Produit : Bien ou Service (Billet-Cadeau) proposé à la vente sur la Boutique en Ligne du vendeur
Site Internet : Site internet accessible à l'adresse www.annecy-croisieres.com sur lequel la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy propose les Produits à la vente.
Vendeur : Cie des Bateaux du Lac d'Annecy, S.A au capital de 311000 € / RCS ANNECY B 349 609 040 – APE 5030 Z / Siège Social : 2 Place aux Bois, 74000 Annecy / Téléphone : 04.50.51.08.40 / Courriel : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Article 2 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Boutique en Ligne de la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy.
La Cie des Bateaux du Lac d'Annecy se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente a tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3 - Caractéristiques des biens et services proposés.

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la Boutique en Ligne de la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce que concerne les mets qui composent les menus.

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La Cie des Bateaux du Lac d'Annecy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 - Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons/expéditions requises dans ces zones géographiques.

Article 6 - Commande - Paiement

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro client s'il en a un ;
- Remplir le Bon de Commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement ;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électrique confirmation de la commande enregistrée.

Le règlement s'effectuera le jour de la commande :
- par carte bancaire (carte bleue, carte visa, Eurocard/Mastercard, American Express) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au moment de l'enregistrement et validation des coordonnées bancaires.
L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut-être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l'acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l'Acheteur d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la Commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de sécurité SOGENACTIF qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer) , de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- par chèque
- par PAYPAL
A compter de la validation définitive de la Commande, la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy adressera un courriel de confirmation de la Commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant ou conservant ce courriel, l'Acheteur dispose d'un moyen de preuve de sa Commande.
Tout retard dans le règlement par chèque entraine de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure, l'application d'un intérêt par jour de retard à trois (3) fois le taux d'intérêt légal.

Article 7 - Livraisons

Le produit sera expédié à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La Cie des Bateaux du Lac d'Annecy s'engage à expédier le produit, objet de la commande dans le délai de 7 jours francs.
Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Le retour du produit et le remboursement de l'acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l'article 8 - « Droit de Rétractation »

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
On entend par « consommateur », toute personne physique qui se procure ou utilise des biens ou des services pour la satisfaction de ses besoins personnels ou ceux de sa famille.
Le délai de sept jours francs court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les services.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit adresser à la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy un courriel ou un courrier avant l'expiration de ce délai de 7 jours.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le consommateur retourne au vendeur le produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du consommateur.
Le remboursement s'effectuera par chèque dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Article 9 – Procédure de Réservation

Pour la Croisière Grand Lac 1h et le Circuit Omnibus :
Le billet-cadeau envoyé par la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy fait office de titre de transport. Le bénéficiaire devra se présenter 15 minutes avant l'heure de départ choisi pour l'embarquement à bord de l'unité.
La réservation n'est pas nécessaire pour la Croisière Grand Lac 1h et le Circuit Omnibus 2h.
Validité du billet-cadeau : Le billet-cadeau est valable 1 an après sa date d'émission

Pour les Forfaits « Déjeuner-Croisière » ou « Dîner-Dansant Croisière » à bord du Ms Libellule :
Le bénéficiaire du billet-cadeau devra impérativement réserver la table au préalable et indiquer au service réservations de la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy le n° du Billet-Cadeau et les produits offerts.
Validité du billet-cadeau : Le billet-cadeau est valable 1 an après sa date d'émission

Article 10 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou d'autres problèmes involontaires.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein de la Boutique en Ligne de la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, charte graphique, base de données est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy.

Article 12 - Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La Cie des Bateaux du Lac d'Annecy se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy à l'adresse suivante : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresse e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ??? enregistrée sous le numéro ???

Article 13 - Archivage, Preuve

La Cie des Bateaux du Lac d'Annecy archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la Cie des Bateaux du Lac d'Annecy seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Loi applicable - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française
Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable.